Fichiers croisés 6B5 et 6B6

Source : Tribunal des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris, par Danis HABIB, Paris, 2006 ; Tribunal révolutionnaire de Paris et autres juridictions, la Gazette des Tribunaux, dans l’Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des cimes pendant la Révolution par L. PRUDHOMME, (1753-1830) ; l’Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris par Henri WALLON, Paris, 1880 ; Archives Nationales.

Contenu

Par souci d’homogénéité (155 entrées), la présentation est toujours la même, quelque soit le sujet traité ou l’époque concernée : nom et prénoms, profession, domicile, célibataire ou marié, rarement le nom de l’épouse, et remarques éventuelles concernant l’âge ou d’autres condamnations.

Les affaires jugées étant souvent mêlées, les deux fichiers ont été regroupés, ainsi que les informations du fichier 6B1.

Historique

En dépit des pertes très importantes causées pas l’incendie du Palais de Justice en mai 1871, nous avons la chance de pouvoir consulter au CARAN les archives épargnées du Tribunal des Dix et des six tribunaux criminels provisoires, sur la période d’avril 1791 à septembre 1792 (116 cartons).

1. Fichier 6B5

Pour juger les affaires criminelles après la suppression de toutes les juridictions antérieures à 1789, le Parlement de Paris institue en décembre 1790 un tribunal composé de dix juges élus : le Tribunal des Dix, qui cesse ses fonctions fin janvier 1791.

2. Fichier 6B6

En mars 1791, la nouvelle législation établit au Palais de Justice six tribunaux criminels provisoires qui seront supprimés en décembre 1792 et les procès en cours, seront alors transférés dans les six tribunaux d’arrondissement ; s’y ajoutent d’autres affaires nouvelles.

Les compétences de ces tribunaux sont illimitées. « Il [le tribunal] connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, la liberté, l’égalité, l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat (…) soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires ou simples citoyens (article 1) ».

M.G.